APEL  SAINT ANDRE

12, avenue Léon Gourdault

94600  Choisy-le-Roi

Choisy-le-Roi,

le 14 février 2011

CONVOCATION  A L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Madame, Monsieur,

Vous êtes invités à participer à l’assemblée générale extraordinaire de l’APEL de l’Institution Saint-André

le jeudi 17 mars 2011 à 18h00.

Ordre du jour :

Validation des nouveaux statuts de l’APEL de l’Institution Saint-André

Comptant sur votre présence, nous vous prions d’agréer nos sincères salutations.

Dominique PRUVOT

Présidente de l’APEL

STATUTS  DE  l’ASSOCIATION  DE  PARENTS   D’ELEVES  DE  L’ENSEIGNEMENT  LIBRE  (A.P.E.L.)

De  l’INSTITUTION  St ANDRE

Article 1 - Formation

Il est  fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et les textes subséquents ayant pour dénomination : Association de parents d’élèves  de l’enseignement libre (A.P.E.L) de l’Institution St André,  située à Choisy le Roi 94600, 12 avenue Léon Gourdault.

Article 2 – Siège

Le siège social est fixé à l’adresse de l’Institution.  Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, ratifiée par l’Assemblée Générale.

Article 3 – Durée et Exercice Social

La durée de l’association est illimitée. L’exercice social commence le 1^er septembre et finit le 31 août.

Article 4 – Objet de l’Association

L’association a pour objet de :

Ø  1/  Réunir toutes les personnes investies de l’autorité parentale  à  l’égard des enfants  scolarisés  dans l’établissement et assurer leur information ;

Ø  2/  apporter son soutien à l’établissement et contribuer à son animation ;

Ø  3/  favoriser et garantir le libre choix de l’école, conformément  au droit naturel des parents,  à  l’éducation et à l’instruction de leurs enfants, selon leur conscience ;

Ø  4/  Permettre une entraide mutuelle des familles de l’établissement ;

Ø  5/  participer à la vie de la communauté éducative et la promouvoir dans  le respect des compétences  de chacun ;

Ø  6/  mettre en œuvre et faire connaitre le projet  du mouvement  de A.P.E.L. et renforcer le sentiment d’appartenance à un mouvement national.  A cet effet,  l’Association adhère à  l’A.P.E. L  du département  du Val de Marne,  adhérente à l’A.P.E.L  de l’académie de Créteil, elle-même membre de l’A.P.E.L nationale

Article  5 – Composition

L’association se compose des personnes investies de l’autorité parentale sur les enfants scolarisés dans l’établissement et ayant acquitté leur cotisation annuelle.

La qualité de membre de l’Association se perd par :

Ø  Le départ de l’enfant de l’établissement ;

Ø  La démission ;

Ø  L’exclusion en cas d’infraction aux règles statutaires ;

Ø  Le défaut de paiement de cotisation.

 Article 6 – Ressources

 Les ressources de l’Association sont constituées par :

Ø  Les cotisations de ses membres ;

Ø  Les subventions qui pourraient lui être accordées ;

Ø  Toute ressource non interdite  par la loi (loterie- tombola, fêtes, kermesses…)

L’Association peut détenir des fonds de réserve en vue de réaliser des projets identifiés ou pour faire face à une situation imprévue.

Article 7 – Administration

Ø  1/ Le Conseil d’Administration                                        

L’association est administrée bénévolement par un conseil d’Administration composé de 9 membres élus pour trois ans par l’assemblée Générale ordinaire et du  Président de l’A.P.E.L.  du Département du Val de Marne (ou son représentant), membre de droit avec voix délibérative.

Le Conseil se renouvelle par tiers tous les ans ;  les membres sortants sont rééligibles ; le premier tiers sortant est tiré au sort, En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres par cooptation, sous réserve de ratification par l’Assemblée Générale suivante ; les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin au moment où  devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.     

Au moment de la création de l’Association, le premier Conseil d’Administration administre l’Association jusqu’à la première Assemblée générale,  qui se réunira au plus tard un an après la publication au Journal Officiel de la déclaration légale.

Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour assurer, en toutes circonstances, la gestion courante de l’Association qu’il représente. Il élit un bureau dont il contrôle la gestion. Il se réunit toutes les fois que cela est nécessaire,  sur convocation du Président ou à la demande de la moitié des membres.  Ses décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés ;  en cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.

En cas de carence ou de démission de la totalité des membres du Conseil d’Administration, le président de l’A.P.E.L. départementale convoque une nouvelle assemblée afin de procéder à l’élection d’un nouveau conseil.

La présence du tiers des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.  Il sera dressé un procès-verbal des séances,  signé par le président et le secrétaire. Une feuille de présence sera émargée.

Ø  2/ Le Bureau

Le Bureau est  choisi,  pour trois ans,  parmi les membres du Conseil d’Administration, au scrutin secret.

Il est composé :

-          D’un président,

-          D’un vice-président,

-          D’un trésorier,

-          D’un vice-trésorier,

-          D’un secrétaire,

-          D’un secrétaire-adjoint.

Il se réunit à chaque fois que cela est nécessaire, à la demande de l’un de ses membres.

A l’issue de chaque séance, un procès-verbal est établi et signé.

Rôle des membres du bureau :

·       Le Président représente l’Association, et l’administre assisté des membres du Bureau.

·       Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance ; il rédige les procès-verbaux des délibérations.

·       Le trésorier est chargé de la gestion de l’Association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations, et rend compte au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale annuelle.

Ø  3/ Responsabilité

Conformément au droit commun, le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu’aucun membre de l’Association ne puisse en être tenu responsable sur ses biens.

Article 8 – Assemblée Générale

Les membres de l’Association se réunissent chaque année en Assemblée Générale ordinaire et, si besoin est, en Assemblée générale extraordinaire.

Ø  Assemblée Générale ordinaire

Elle se réunit au moins une fois par an.

La convocation doit être adressée par le Secrétaire 15 jours au moins avant la date fixée, et doit indiquer l’ordre du jour établi par le Bureau.

Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés des votants présents ou des membres représentés par des mandats écrits.

Les scrutins ont lieu à main levée ou à bulletin secret.

L’Assemblée générale ordinaire annuelle entend les rapports sur la situation morale et financière de l’Association, et approuve les comptes de l’exercice.

Les délibérations et résolutions sont portées sur un procès-verbal et signées par le Président et le Secrétaire.

Ø  Assemblée Générale Extraordinaire

Elle est convoquée par le président de Bureau ou à la requête d’un des membres de l’association.

La convocation doit être envoyée au moins quinze jours avant la date fixée pour l’AG et  indiquer l’ordre du jour.  Elle doit comporter en annexe le texte de la modification proposée aux statuts.

Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés des votants présents ou des membres représentés par des mandats écrits.

 Les délibérations et résolutions sont portées sur un procès-verbal et signées par le Président et le Secrétaire.

L’A.G.E. a seule compétence pour modifier les statuts et décider de la dissolution de l’Association.

Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres de l’Association.

Article-9 Dissolution

Lorsque l’Assemblée Générale Extraordinaire décide de la dissolution de l’Association, elle en détermine les pouvoirs et décide de l’attribution de l’actif net, après règlement du passif, en faveur de l’A.P.E.L. départementale ou d’une association ayant le même objet.

Article-10 Formalités

Pour remplir toutes les déclarations, publications ou formalités prescrites par la loi, tous pouvoirs sont donnés au porteur d’expédition ou d’extraits, soit des présents statuts, soit de toutes délibération des assemblées.