Ajouté le 1 Septembre 2011
COLLÈGE : BOURSE NATIONALE
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Les bourses de collège
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Classes concernées :
6ème - 5ème - 4ème - 3ème.
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L’Inspection Académique du Val-de-Marne a mis en place les bourses de collège au titre de l’année 2011-2012.
Les bourses sont attribuées sous conditions de ressources en fonction des charges des familles ou du représentant légal de l’élève.
Les ressources à prendre en considération sont justifiées par l’avis d’impôt sur le revenu de l’année N-2, soit pour l’année scolaire 2011-2012, celles inscrites sur l’avis d’impôt sur le revenu de l’année 2009.
Le montant annuel est calculé selon trois taux en fonction des charges et des ressources des familles :
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Revenus annuels
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1 enfant
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2 enfants
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3 enfants
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4 enfants
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5 enfants
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par enfant suppl.
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Plafond annuel pour le taux 1 :
80,91 €
par an
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13 724
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16 891
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20 058
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23 225
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26 393
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3 167
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Plafond annuel pour le taux 2 :
224,10 €
par an
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7 419
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9 131
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10 843
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12 555
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14 268
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1 712
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Plafond annuel pour le taux 3 :
350,01 €
par an
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2 618
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3 222
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3 827
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4 431
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5 035
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604
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Dans la mesure où vous seriez concernés, il vous est possible de retirer un dossier de demande de bourse auprès du secrétariat élèves ou directement sur le site :
Télécharger le dossier de demande de bourse
Le dossier complet (formulaire et pièces justificatives) devra être déposé au secrétariat élèves avant le 30 septembre 2011.
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