Ajouté le 1 Septembre 2011
COLLÈGE : BOURSE NATIONALE
Les bourses de collège
|
Classes concernées :
6ème - 5ème - 4ème - 3ème.
|
L’Inspection Académique du Val-de-Marne a mis en place les bourses de collège au titre de l’année 2011-2012.
Les bourses sont attribuées sous conditions de ressources en fonction des charges des familles ou du représentant légal de l’élève.
Les ressources à prendre en considération sont justifiées par l’avis d’impôt sur le revenu de l’année N-2, soit pour l’année scolaire 2011-2012, celles inscrites sur l’avis d’impôt sur le revenu de l’année 2009.
Le montant annuel est calculé selon trois taux en fonction des charges et des ressources des familles :
|
Revenus annuels
|
1 enfant
|
2 enfants
|
3 enfants
|
4 enfants
|
5 enfants
|
par enfant suppl.
|
Plafond annuel pour le taux 1 :
80,91 €
par an
|
13 724
|
16 891
|
20 058
|
23 225
|
26 393
|
3 167
|
Plafond annuel pour le taux 2 :
224,10 €
par an
|
7 419
|
9 131
|
10 843
|
12 555
|
14 268
|
1 712
|
Plafond annuel pour le taux 3 :
350,01 €
par an
|
2 618
|
3 222
|
3 827
|
4 431
|
5 035
|
604
|
|
Dans la mesure où vous seriez concernés, il vous est possible de retirer un dossier de demande de bourse auprès du secrétariat élèves ou directement sur le site :
Télécharger le dossier de demande de bourse
Le dossier complet (formulaire et pièces justificatives) devra être déposé au secrétariat élèves avant le 30 septembre 2011.
|